Mandat et encadrement des ordres régionaux
Mandat des ordres régionaux
L’ordre régional exerce, dans sa région, les rôles suivants :
Assurer le respect des processus démocratiques établis en vertu de la Loi sur les infirmières et les infirmiers et du code des professions dans sa région par :
- la désignation d’une présidente d’élection;
- l’élection des déléguées de la région à l’Assemblée générale annuelle;
- l’élection des membres du conseil d’administration;
- la désignation du/des administratrices du Bureau;
- la tenue des réunions du conseil d’administration;
- la tenue de I’Assemblée générale annuelle régionale;
- la production du rapport annuel;
- la vérification annuelle des états financiers :
- désignation des vérificateurs externes;
- attestation des états financiers, communication aux membres et à I’OIIQ.
Favoriser une vie associative dans l’intérêt professionnel de ses membres et pour la promotion générale de la profession dans la région en :
- organisant des activités associatives qui correspondent aux besoins et aux intérêts des membres régionaux;
- servant de relais régional aux activités associatives de l’Ordre;
- communiquant à l’ordre les besoins manifestés par les membres qui pourraient être plus avantageusement comblés au provincial.
Assurer un relais bilatéral de communication entre l’OIIQ et les infirmières en région et participer au besoin aux activités politiques de I’OIIQ en région.
Formuler et défendre des propositions et des orientations concernant des enjeux professionnels à caractère régional
Encadrement des ordres régionaux
Respect des processus démocratiques: I’encadrement régional est défini par les statuts et règlements des ordres régionaux et par les dispositions législatives applicables.
Représentation de I’ordre provincial : les ordres régionaux sont liés par les
orientations adoptées par le Bureau tant au plan des objectifs et des contenus des dossiers qu’à celui des stratégies d’intervention convenues.
Vie associative : pour toutes les activités locales, les seules limites à l’autonomie des ordres résident dans le respect du mandat général des ordres régionaux et des règles d’allocation des ressources. Des encadrements spécifiques sont définis, par projet, pour les activités associatives organisées au plan provincial à réaliser avec le soutien des ordres.
Prises de position régionales: chaque ordre doit s’assurer que ses prises de position régionales ne vont pas à I’encontre de prises de position provinciales et qu’elles sont coordonnées avec les interventions des autres régions sur des sujets où il existe une interdépendance, au besoin en consultant la permanence de l’OIIQ.
Allocation et utilisation des ressources: I’encadrement des ordres régionaux au plan financier est sujet aux obligations suivantes :
- consacrer les fonds reçus ou recueillis aux fins pour lesquelles ils ont
été reçus ou recueillis, nécessairement en lien avec l’un ou I’autre des volets du mandat; - faire vérifier ses comptes par un vérificateur externe;
- produire ses états financiers à I’OIIQ et lui communiquer toute information demandée par la présidente de I’Ordre;
- balancer son budget et financer toute acquisition immobilière à même les fonds disponibles.